Solution homologuée de télétransmission des actes au contrôle de légalité

Dans le cadre de la réforme de l'Etat et du plan ADELE (administration électronique), il est envisagé un déploiement de la télétransmission sur l’ensemble du territoire avant la fin de l'année 2008. L’arrêté d’homologation parachève le cadre légal de la dématérialisation, et les principaux éléments sont désormais réunis pour une dématérialisation à grande échelle du contrôle de légalité.

Conformément au programme gouvernemental d’administration électronique ACTES à l'initiative du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales (MISILL), la solution homologuée XFILES utilise les standards imposés pour le contrôle de légalité.

La solution homologuée XFILES constitue un système fiable et éprouvé offrant à la fois le dispositif technique - la plate-forme sécurisée - et un service à haute disponibilité, fonctionnant 24h/24, 7 jours sur 7.

La plateforme agréée XFILES est une solution ouverte et conforme aux standarts (ISO, W3C, IETF, OASIS), répondant à un très haut niveau d'exigence en termes de sécurité et d'intéropérabilité . Par ailleurs la plateforme XFILES met en oeuvre une architecture EAI afin de garantir une très grande robustesse et supporter des charges importantes du fait du nombre très important de documents devant être télétransmis dans le cadre du contrôle de légalité (délibérations, mandats de dépenses et factures, états de paye, titres de recette, pièces justificatives de marchés, etc.).

La solution homologuée XFILES pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité

 

Demande d'information sur la solution homologuée XFILES
 
  Votre identité :
 
Etablissement *
Nom-Prénom *  
Fonction *
Adresse *
Code Postal *   Ville * 
Tél. *   Fax  
Email *
  * champs obligatoires
  Votre message * :
 
  Comment nous avez-vous connu ? * Ex : Google, Bing, Yahoo...
Merci d'indiquer le nom du moteur de recherche ou tout autre support
 
  Veuillez saisir les caractères que vous voyez affichés :